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• Les démarches à entreprendre après le décès
• Les démarches administratives à réaliser dans la semaine suivant le décès

La période suivant la disparition d’un être cher est éprouvante et chargée d’émotions. Malgré le deuil, la famille est confrontée à de nombreuses démarches administratives, que ce soit pour une inhumation ou une crémation. Dans cet article, nous proposons un récapitulatif des démarches à effectuer afin que tout se déroule en douceur, dans les délais appropriés.

Les démarches à entreprendre après le décès

• Que le décès ait eu lieu à domicile ou ailleurs, la famille du défunt doit obtenir un certificat de décès délivré par un médecin dans les 24 h suivant le décès. Si le décès a eu lieu à domicile, c’est généralement le médecin de famille qui s’en charge. Si la personne est décédée dans un établissement de santé, c’est le médecin du service qui établira ce certificat.
• Après avoir obtenu le certificat, il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu. Pour cela, le représentant de la famille doit présenter le certificat médical, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille et une pièce justifiant son identité. Suite à cela, la mairie émettra un acte de décès.
  Remarque : Il est conseillé de demander plusieurs exemplaires de cet acte, car ils seront nécessaires pour les démarches liées à la succession.
• Dans les 24 h suivant le décès, la famille ou les proches doivent également informer l’employeur du défunt. Celui-ci établira alors le solde du salaire et les éventuelles indemnités. Il est également crucial de vérifier si le défunt a laissé des directives concernant ses funérailles, par exemple dans un testament, ou s’il a souscrit à une assurance obsèques. Il faut également savoir s’il souhaitait faire un don de son corps à la science ou autoriser un prélèvement d’organes.
• Une fois ces étapes franchies, la famille doit choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser les funérailles. Une liste est généralement affichée dans les locaux d’accueil des chambres funéraires et des crématoriums. Il est recommandé de demander plusieurs devis pour comparer les offres.

Les démarches administratives à réaliser dans la semaine suivant le décès

Dans la semaine suivant les obsèques, la famille du défunt doit réaliser les formalités administratives suivantes :

• obtenir plusieurs exemplaires de l’acte de décès et, si nécessaire, un duplicata du livret de famille.
• si le défunt laisse des héritiers, ceux-ci peuvent avoir besoin d’un certificat d’hérédité. Ce document est généralement obtenu auprès du maire de la commune du dernier domicile du défunt. Le demandeur doit présenter l’acte de décès, le livret de famille du défunt et un justificatif d’identité prouvant sa qualité d’héritier.
• informer la ou les banques du défunt, contacter les compagnies d’assurances auxquelles il avait souscrit (assurance-vie, assurance décès…), ainsi que les autres fournisseurs comme les sociétés d’énergie, de télécommunication, etc. Il est recommandé d’informer rapidement la banque pour bloquer les éventuelles opérations monétaires.
• informer les différents organismes dont dépendait le défunt, tels que la caisse de retraite, la sécurité sociale ou la caisse d’allocations familiales.
• si le défunt possédait un ou plusieurs véhicules, les héritiers doivent procéder à une nouvelle immatriculation s’ils souhaitent les conserver et les utiliser. Dans le cas contraire, ils peuvent décider de vendre ou de se débarrasser des véhicules.
• déclarer les revenus du défunt pour l’année de son décès aux impôts. Si celui-ci était redevable d’impôts, les héritiers doivent s’acquitter des sommes dues.
• si le défunt possédait des biens immobiliers ou si la succession comporte des donations, un testament, ou si la valeur de la succession est supérieure ou égale à 5 000 euros, l’intervention d’un notaire est nécessaire.